Le site web www.everandyou.fr représente la société Everandyou.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro SIRET 819 276 056 000 10.

Siège social :  Edouard Branly 18000 BOURGES

E-mail : contact@everandyou.fr

SOURCES PHOTOS: @pinterest @google & photos des créateurs partenaires @everandyou

I/ Dispositions liminaires

  1. Objet

 1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir :

  1. les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par la société Everandyou sur le site internet www.everandyou.fr (ci-après le « Site ») ; et

 (ii)          les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Everandyou propose à toute personne (ci-après le « Client »)le service suivant :

  • la livraison mensuelle d’une « Box » pendant une période déterminée (ci-après : « le Service Box bijou ») comprenant un nombre de produit librement déterminé par Everandyou et a minima un produit dessiné par un créateur, librement choisi par Everandyou (ci-après : « le Produit »).

 1.3 Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

 Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

  1. Exploitant du Site et des Services – contact

 Le Site et les Services sont édités et exploités par la société Everandyou, immatriculée au RCS  de Bourges sous le numéro SIRET 819 276 056 000 10. 10, dont le siège social est situé rue Edouard Branly 18000 BOURGES –

Everandyou peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

 Adresse mail : contact@everandyou.fr

  1. Acceptation des Conditions Générales

 Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

  1. Accès au Site

 Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Les professionnels peuvent contacter Everandyou à cette fin, qui leur établira un devis personnalisé.

  1. Inscription au Site

 Lors de la souscription du Service Box , le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : « le Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site.

 Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Everandyou se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.

 Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

 Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer Everandyou dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à Everandyou le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

II/ Dispositions propres au Service Box

  1. Caractéristiques du Service Box

 Le Service Box des créateurs permet au Client de recevoir chaque mois une Box comportant a minima un Produit, sélectionné par Everandyou, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box conformément à l’article 8.

 Les caractéristiques du Produit livré au Client sont récapitulées dans la facture adressée par email au Client, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de son Compte.

 Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

  1. Souscription du Service Box et durée

 7.1 Formulaire d’inscription au Service Box

 Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l’article 8 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail comportant la confirmation de la souscription de sa Formule pour le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d’inscription au service, ainsi que la facture afférent aux Services souscrits.

7.2          Durée du Service Box

 7.2.1 Durée des Formules

Les Formules sont souscrites pour des périodes fermes 1 (un) mois, 3 (trois) mois ou 6 (six) mois;

La Formule prend effet à compter du mois de la date de souscription aux Services, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 31 du mois N, prendre effet immédiatement. Le Client recevra en conséquence la première Box de la Formule le mois en cours.

Le Client ne peut en aucun cas résilier une Formule. Toute Formule achetée est due en totalité à la date de souscription et s’exécutera jusqu’à son terme.

 La fin de la Formule n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.

7.2.2          Fin des services à l’initiative de Everandyou

 Everandyou se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.

Everandyou se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’une Formule, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.

  1. Prix et modalités de paiement

 8.1          Prix du Service Box

 Le prix du Service Box dépend de la durée de la Formule choisie. Il est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Il comprend les frais de livraison de la Box.

 Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France. Le Client sera informé de ces frais de livraison avant de valider la souscription du Service Box.

 Les factures correspondant aux Formules sont adressées aux Clients par tous moyens utiles et notamment par email.

 8.2          Révision du prix de l’Abonnement

 Le prix des Formules peut faire l’objet d’une révision par Everandyou à tout moment à sa libre discrétion.

 Le Client sera informé de ces modifications par Everandyou par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 8.3          Modalités de paiement

 8.3.1 Formules et Cartes Cadeau

 Le paiement des Formules, s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par Everandyou (carte bancaire, PayPal, Stripe).

 III/ Dispositions communes

  1. Suppression du Compte

 Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à Everandyou aux coordonnées mentionnées à l’article 2, il recevra un e-mail de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit une Formule, la suppression du Compte sera effective à compter de la date de fin de la Formule.

  1. Livraison

Everandyou assure la livraison de la Box et/ou des Produits en France métropolitaine par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur »). Everandyou est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de la Formule ou de la Commande.

 Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription du Service Box par le Client.

 La Box du mois en cours est livrée entre le 1er et le dernier jour du mois en cours.. La livraison des Produits intervient à la date indicative communiquée par Everandyou au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu’il s’agit de délais simplement indicatifs.

Lorsque le Client est un professionnel, il reconnaît et accepte que le transfert de propriété de la Box intervient dès la remise de la Box au Transporteur. La responsabilité de Everandyou ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de Box et/ou dommage causé à la Box pendant le transport. Le Client reconnaît et accepte que la Box voyage à ses risques et périls et qu’il lui appartient, en cas d’avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès du Transporteur.

Lorsque le Client est un consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, il est informé que en cas de manquement de Everandyou à son obligation de livraison du bien à la date prévue ci-avant, le Client pourra dans un premier temps enjoindre Everandyou de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. A défaut, il pourra annuler la commande par écrit, sur tout support durable, et obtenir le remboursement de sa commande. La responsabilité de Everandyou ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

 9.1       Modes de livraison

 S’agissant des Ventes hors Box, les modes de livraison, ainsi que les frais correspondants à chacun d’eux, sont indiqués au Client lors de sa Commande. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

 9.2       Délais de livraison

Everandyou s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de Commande.

 En cas de manquement de Everandyou non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Everandyou d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résilié à la réception par Everandyou de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

 En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, Everandyou remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

 Everandyou se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.

 Le Client reconnaît et accepte que les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépende du Transporteur. La responsabilité de Everandyou ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un manquement du Transporteur.

  1. Droit de rétractation

 10.1      , Formules et abonnements 

Le Client qui a souscrit une Formule/abonnements dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première Box pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de sa Formule.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Everandyou aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus,  une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande.

La Box ou les produits, doivent impérativement être retournés à Everandyou dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Box et/ou des Produits lors de leur retour à Everandyou.

 Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par Everandyou de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Formule ou sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Everandyou se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de la Box et/ou des Produits.

  1. Garanties

 Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.

 Si le Client constate que la Box ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé(e), il peut la/le retourner à Everandyou selon les modalités décrites ci-après.

Il doit contacter le service client de Everandyou par email à l’adresse contact@everandyou.fr , dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la Box ou du Produit concerné, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Everandyou indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box ou le Produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif.

 Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à Everandyou, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par Everandyou.

 Au titre des présentes, il est rappelé au Client non-professionnel que Everandyou est ainsi tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Le Client non-professionnel est informé que selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, « pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Selon les termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non-professionnel est informé que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Everandyou est également tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil aux termes duquel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Le Client non-professionnel est informé que selon l’article 1648 du Code civil, « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Si le Client non-professionnel décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-4 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Everandyou effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la Box ou du Produit.

 Si la réparation ou le remplacement de la Box ou du Produit sont impossibles, Everandyou se réserve le droit d’adresser au Client une autre Box ou un autre Produit, de valeur équivalente.

  1. Responsabilité

 11.1       Everandyou se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. Everandyou ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

 11.2       Everandyou ne garantit pas au Client que le Service Box, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

 11.3       Everandyou s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Everandyou.

  1. Propriété intellectuelle

 Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par Everandyou dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Everandyou, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société Everandyou et/ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

 Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.

  1. Données personnelles et bancaires

 Everandyou pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires » auquel le Client est impérativement tenu d’acquiescer après en avoir pris connaissance.

  1. Comportements prohibés

 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Everandyou, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Everandyou ou des Clients de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Everandyou se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

  1. Publicité

 Everandyou se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Everandyou sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que Everandyou pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

  1. Liens, sites tiers

 Everandyou ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

 Everandyou n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 Everandyou n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

  1. Modifications

 Everandyou se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

 Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur

 Si le Client bénéficie d’une Formule, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service Box lui restent applicables jusqu’à la fin de la Formule.

  1. Entrée en vigueur

 Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur en 2018

 

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