Conditions générales de ventes/services

Nous conseillons à nos Clients professionnels (c’est-à-dire les sociétés ou entrepreneurs qui achètent nos produits/services pour les besoins de leur activité) de télécharger les CGV applicables au ici.

Article 1 – Objet des conditions générales de services.

Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par EI EVER CHERRIER (désigné dans la suite de ce document par « L’Entreprise » ou « Prestataire »), auprès des clients professionnels ( voir CGV applicables) et plus particulièrement l’encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Prestations de service digital/informatique. Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Le client faisant appel aux services de L’Entreprise (désigné dans la suite de ce document par « Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente.

Article 2 – Offre de services

L’Entreprise propose les services suivants :

  • création de site internet WordPress sur-mesure
  • maintenance et sauvegarde
  • hébergement via OVH FRANCE
  • licence de plugin 
  • gestion des réseaux sociaux – Community Manager
  • création graphique d’identité visuelle et supports de communication- Graphisme
  • prestations digitales liées à la communication et au marketing
  • Prestation de “pris en main” site par visioconférence
  • événementiels … 

Les ventes de prestations de service ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et/ou réservation en ligne et acceptation de la commande du Client par L’Entreprise, matérialisée par un accusé de réception émanant de L’Entreprise. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de L’Entreprise, que si elles sont notifiées par écrit, 10 jours ouvrés au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande/devis spécifique et un ajustement éventuel du prix.

Article 3 – Tarifs et modes de règlement

Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en Euros et Net à payer TTC – TVA applicable de 20% .

Les prestations de services sont fournies aux tarifs mentionnés aux barèmes catégoriels différenciés en fonction des catégories de Clients concernés, ou, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au Client. Ces barèmes sont communiqués aux Clients de chaque catégorie. Les tarifs qui y figurent sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie auxdits barèmes. Les commandes de prestations de services spécifiques du Client professionnel, auxquelles ces barèmes catégoriels ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.

Aucun travail ne débutera avant la réception par L’Entreprise du devis et contrat de prestation, datés, signés validant la mention “bon pour accord” (ou acceptation des présentes CGV en cas de réservation en ligne) et l’encaissement d’un acompte.

Le devis et les présentes CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services, et les délais de paiement sont à réception de facture sauf contre-indication sur la facture elle-même. Les modes de règlements prévus par L’Entreprise pour le paiement sont les suivants : Virement bancaire, CB, Paypal.

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de L’Entreprise.

Article 4 – Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai de paiement fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 10% du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à L’Entreprise , sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à L’Entreprise par le Client, sans préjudice de toute autre action que L’Entreprise serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, L’Entreprise se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

De même, L’Entreprise pourra demander une indemnité forfaitaire d’une somme minimale de 40 € (fixée par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) en cas de non règlement dans les délais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.» NB: Le taux d’intérêt prévu correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Mais il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux, annuel ou mensuel, pourra être converti en taux journalier. Il sera alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d’échéance et la date d’encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n’est pas encore effectué). Ce taux sera appliqué sur le montant TTC de la facture.

Article 5 – Mode de facturation

Site sur-mesure (devis uniquement):

Le paiement du projet se fait en 3 échéances par virement bancaire/CB.

  1. Paiement d’un acompte initial de 30% TTC, non remboursable à la signature des présentes et devis afin de réserver le projet.
  2. Paiement de 35% du prix TTC de la prestation, avant la remise des accès, présentation de la première maquette et avant la 1ère modification du site web ;
  3. Paiement de 35% constituant le solde TTC, avant la remise des formations et la mise en ligne du projet.

Pack créateur/entrepeneur (en ligne):

Le paiement du projet se fait en 2 échéances. 

  1. Paiement par CB d’un acompte initial de 50% TTC, non-remboursable à la signature des présentes et devis ;
  2. Paiement de 50% constituant le solde TTC, avant la remise des accès au backoffice, modifications, formation et la mise en ligne du projet.

Pack “insta glow” / identité visuelle :

Le paiement du projet se fait en comptant à la signature des présentes et devis.

L’Entreprise ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Exécution de la commande, réclamation et droit de rétractation

Le Client convient que le traitement de sa commande pourra varier en fonction des critères suivants : disponibilité du Prestataire, volume de commande et niveau de service demandé. Un délai purement indicatif de traitement sera donné au Client avant la détermination, en accord avec le Client, d’une date limite de livraison ferme de la prestation, et L’Entreprise indiquera tout retard.

Dès l’exécution de la prestation, le Client convient que l’exécution du service ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. La prestation est supposée exécutée une fois que la facture d’acompte est payée. Le Client peut émettre des réclamations sur le service rendu par L’Entreprise au titre de l’exécution de sa prestation de service. Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra parvenir au Prestataire par courrier avec accusé de réception, au plus tard 7 (sept) jours ouvrés après leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Le Client est tenu de vérifier la qualité de la prestation. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les prestations délivrées par le Prestataire seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Si le défaut de conformité de la prestation est dûment prouvé par le Client, le Prestataire proposera dans les plus brefs délais une nouvelle prestation conforme à la commande. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande de prestation de services, le Prestataire se réserve, jusqu’au complet paiement, le droit d’interrompre la prestation de service. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 7 – Cahier des charges et modifications

Pour permettre à L’Entreprise de réaliser sa mission, L’Entreprise peut demander au Client d’établir un cahier des charges (aussi appelée checklist) détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par L’Entreprise. Au besoin L’Entreprise pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges. Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial (notamment si le Client a omis dans celui-ci des informations ou que ces informations ne sont pas suffisamment précises), sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par le Client à L’Entreprise.

Le Client s’engage à fournir à L’Entreprise tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation (texte, images, vidéos, sons …) au format demandé et ce dans des délais les plus brefs afin que L’Entreprise dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties.

Article 8 – Cas d’annulation

Si un acompte a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par L’Entreprise, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à L’Entreprise et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 9 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par L’Entreprise et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 10 – Propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit et droit de publication

Il est rappelé que, par défaut et selon le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment l’article L. 111-1 alinéa 3), tous les éléments originaux rédigés ou réalisés dont L’Entreprise est l’auteur restent sa propriété exclusive lorsqu’ils relèvent de la propriété intellectuelle (« œuvres de l’esprit »). Les droits d’auteur de L’Entreprise peuvent être transférés au Client si L’Entreprise et son Client établissent un contrat de conception comportant une clause de cession des droits d’auteur au profit du Client et aménageant la titularité des droits d’auteur sur les éléments produits par L’Entreprise, selon les conditions prévues à l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Entreprise se réserve de plus la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, par exemple sous la forme d’une mention du type « Copyright ©2024 – UNE CRÉATION EVERANDYOU » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations. Sauf mention contraire explicite du Client notifié par courrier avec accusé de réception, L’Entreprise se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques.

Article 11 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, L’Entreprise se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture des services et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés. En cas de résiliation anticipée, L’Entreprise ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

Article 12 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à L’Entreprise, même s’il en a eu connaissance.

Article 13 – Droit applicable, juridictions compétentes et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de la ville dont dépend géographiquement le siège social du Prestataire, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent. Médiation de la consommation (pour les clients particuliers) . A ce titre L’Entreprise propose à ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le médiateur de son choix. Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Article 14 – Disposition propre aux prestations créatives : bon à tirer

Le devis signé validant la mention “bon pour accord” du Client (ou acceptation en ligne des CGV ) et date dégage le Prestataire de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord (« bon à tirer/facture ») transmis par email peut tenir lieu de validation finale. De plus le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Article 15 – Informations complémentaires

Tout ajout de fonctionnalités ou modules en cours de prestation ou ne faisant pas partie du devis fera l’objet d’un nouveau devis. 

  • Propositions et modifications : Maximum 3 modifications seront soumises pour l’agencement des blocs et le graphisme après consultation de la maquette proposée au client, les modifications suivantes sera ensuite facturées (honoraire : 120€/l’heure TTC ).
  • Images et graphisme : Les images et textes du site internet doivent être fournie pour cela, le client peut fournir des visuels d’une banque d’image libre de droits ou fournir ses propres photos à défaut.  Le client a également la possibilité de faire intervenir son propre graphiste ou peut lui-même prendre en charge cette partie.
  • Intervention tierce : Toute intervention sur le site par le client ou un autre tiers sous la demande du client et avant la livraison du site peut entrainer l’annulation de la réalisation du site dans le cadre de l’offre.
  • Module tiers (plugins) ou thème : Les bugs sur le thème/plugins (gratuits ou payants), seront à gérer avec le support attitré. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un module/plugin ou thème fourni par un tiers.
  • Renouvellement de la licence des plugins : En cas de besoin pour le site il pourrait être nécessaire de renouveler la licence des plugins pour bénéficier des mises à jour. Ainsi que le nom de domaine + hébergement chaque année (facture annuelle de renouvellement de l’hébergeur OVH, générer pour la client par L’entreprise).
  • Non inclus dans le support : Problème sur le CMS ou les thèmes/plugins tiers, toutes pannes/bugs liés à l’hébergeur /BDD (OVH ou externe à l’agence). Nous déclinons toute responsabilité relatives à cet opérateur. 
  • Annulation de commande après acceptation de l’offre : Le Client sera libre d’annuler à tout moment, les frais engagés pour la réalisation du site seront à la charge du client. Le client dispose d’un délai de 1 à 3 semaines pour fournir l’ensemble des informations nécessaires. Si un acompte a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par L’Entreprise , pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à L’Entreprise et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Ajout de contenu :

  • Contenu et saisie : Les contenus seront fournis par le client, les contenus articles de blog, ajout de fiche produit supplémentaires… seront à ajouter par le client. Aucune offre de rédaction ou de saisie supplémentaires n’est comprises dans l’offre (devis supplémentaire).
  • La maintenance et intervention après livraison : Nous proposons une offre de maintenance mensuelle. Maintenance : le prix, susceptible d’évoluer, est fixé à 29,90€/mois TTC et sous mandat de prélèvement PAYPAL automatique. Intervention site : le prix, susceptible d’évoluer, est fixé à 120€/h HT et sur facturation.
  • Hébergement / nom de domaine : Pour l’offre, l’hébergeur choisi par L’Entreprise sera l’hébergeur OVH. Chaque année, vous devrez renouveler votre hébergement et/ou nom de domaine. EVERANDYOU vous enverra pour cela des rappels. Le site sera hébergé aux conditions de OVH et dans le respect de leur contrat et conditions de vente. Nous déclinons toute responsabilité relatives à cet opérateur. Si vous souhaitez faire appel à un autre hébergeur, un supplément est à prévoir. Un supplément peut être également prévu en cas de transfert de domaine ( sur devis) . Le renouvellement ou la résiliation en cas d’annulation sera faite par L’Entreprise.
  • Ajout de module et de fonctionnalité et intervention externe : Tout ajout de module ne faisant pas partie de ce devis sera à ajouter au devis et à renouveler après la réalisation de la prestation (1 an).
  • Référencement, sécurité et autres prestations: La sécurité sera celle de l’interface CMS WordPress. Toute autres prestations ne faisant pas partie de l’offre et tâches comprises dans la main d’œuvre fera l’objet d’un nouveau devis.
  • Juridique : Nous gérons la partie technique du site internet. Les questions juridiques seront sous la responsabilité du client (fournir CGV, politiques de confidentialité et mentions légales), la déclaration à la CNIL, pop-up de politiques de cookie, déclarations… sera à la charge du client. 
  • Dommages ou préjudice lié à une erreur et test – Limitation de responsabilité : Avant la mise en ligne du site web, le client devra s’assurer qu’il ne comporte ni erreur ni bugs pouvant nuire à l’image ou la gestion de l’entreprise. À ce titre, le client assume l’entière responsabilité des fautes de saisie ou erreur commises car il se doit de contrôler la mise en ligne du site. En cas d’erreur du prestataire, le client pourra retirer le site web de la mise en ligne dès lors qu’il s’aperçoit de l’erreur, afin d’en demander une correction, si l’erreur est constatée et qu’il est dûment prouvé qu’elle vient du prestataire une demande de correction pourra être faite. Il n’y aura aucune garantie liée aux erreurs du prestataire.
  • Crédits & propriété intellectuelle : Nous nous réservons le droit de créditer notre réalisation en bas de page d’accueil. Nous nous réservons également le droit de communiquer sur notre portfolio ainsi que sur nos réseaux sociaux la réalisation du site en question. Nous souhaitons conserver la propriété intellectuelle du site web créé. Aucune cession n’est prévue sauf sur demande. Un thème utilisé dans le cadre de cette prestation peut être réutilisé dans le cadre d’une autre prestation.
  • Éthique & responsabilité : Nous nous réservons le droit de ne pas intégrer certains contenus ne correspondant pas à notre éthique. Si le site web enfreint une de nos règles éthiques ou ne se conforme pas à la légalité, nous nous réservons le droit de supprimer le site web.
  • Module de paiement : Les modules de paiement prélèvent des commissions, nous vous installerons les moyens de paiement de votre choix si vous n’avez pas de demandes spécifiques, toute installation d’un module de banque autre que ceux installés  fera l’objet d’un supplément et donc d’un nouveau devis.

Mise à jour : 01/01/2024

Droit de rétractation 14j consommateur (c’est-à-dire particliers qui achètent nos produits/services pour leurs besoins personnel) 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse email contact@everandyou.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de EI Ever CHERRIER – 2 rue des Poulies 18000 BOURGES – 0786402567 : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*)/reçu le (*) : 
  • Nom du (des) consommateur(s) : 
  • Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

 (*) Enlever  la mention inutile.S